Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière (LCR)

Yvan Jeanneret

Livre Relié, 800 Nombre de pages

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Cet ouvrage propose un commentaire article par article des dispositions pénales de la loi sur la circulation routière du 19 décemb...

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Description

Cet ouvrage propose un commentaire article par article des dispositions pénales de la loi sur la circulation routière du 19 décembre 1958, soit les art. 90 à 103 LCR. Chaque infraction est analysée de manière détaillée selon une même systématique faisant apparaître un examen des éléments constitutifs de chaque infraction, puis une discussion des problématiques classiques de droit pénal général, y compris les concours. Les infractions contenues dans les principales ordonnances d'application de la LCR sont aussi analysées de manière minutieuse. Sont aussi abordés, les nombreux problèmes généraux liés, par exemple, aux justifications et clauses de participations spécifiques à la LCR, aux diverses sanctions pénales ou à la responsabilité de l'entreprise. Les dispositions du nouveau Code pénal en vigueur dès le 1er janvier 2007 ont évidemment été prises en considération. L'ouvrage est rédigé dans le but de fournir aux praticiens un outil de travail aussi complet que possible.