Loi sur le cinéma

Nathalie Zufferey

Patrice Aubry

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L'objectif du commentaire est de présenter tous les thèmes abordés par la loi fédérale sur le cinéma entrée en vigueur le 1er...

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Description

L'objectif du commentaire est de présenter tous les thèmes abordés par la loi fédérale sur le cinéma entrée en vigueur le 1er août 2002: l'encouragement du cinéma, les accords de coproduction, les instruments européens auxquels la Suisse est partie, le nouvel instrument des régimes d'encouragement, certains aspects du droit des subventions, la diversité de l'offre au cinéma, les institutions de la branche cinématographique, etc. De nombreux sujets (p. ex. contrats, droit d'auteur) se rapportant à l'activité de création cinématographique sont aussi abordés. L'ouvrage se présente comme un abrégé de la pratique fédérale de l'encouragement du cinéma qu'il présente et place dans sa réalité socio-économique. Une très importante partie de l'ouvrage est consacrée à la procédure d'obtention d'une aide financière. Le fonctionnement de l'aide liée au succès y est aussi décrit de manière circonstanciée. La diversité culturelle n'est pas oubliée: la loi l'aborde du point de vue des cinéphiles (les Suisses voient-ils des films provenant de suffisamment de pays?); les auteurs, eux, examinent de quelle manière l'autorité a mis en uvre le mandat de l'art. 71 al. 2 Cst. C'est la première fois qu'un ouvrage se rapportant à l'encouragement du cinéma se livre à une telle approche, ce qui ne manquera pas d'intéresser et les praticiens du droit s'intéressant à la matière - ou à la culture au sens large - et toutes les personnes ou institutions actives dans le secteur de la production indépendante.