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Loi sur le contrat d'assurance

Michel Bergmann
,
Alexandre Bernel
,
Lucile Bonaz
Livre Relié, 1368 Nombre de pages
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Un nouveau standard en droit des assurances Ce nouvel ouvrage est un commentaire systématique des dispositions de la loi sur le co...

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Description

Un nouveau standard en droit des assurances Ce nouvel ouvrage est un commentaire systématique des dispositions de la loi sur le contrat d'assurance. Il tient compte de la révision partielle entrée en vigueur le 1er janvier 2022, ainsi que de certaines dispositions de la réglementation sur la surveillance concernant le contrat d'assurance de la protection juridique. Le commentaire couvre l'ensemble des questions concernant la réglementation du contrat d'assurance, y compris certains aspects importants de l'assurance de la protection juridique, par une présentation systématique, article par article, de la doctrine et de la jurisprudence qui s'y rapportent. - Le premier commentaire en français prenant en compte la révision partielle de la LCA entrée en vigueur le 1er janvier 2022 - Une analyse complémentaire des aspects importants du contrat d'assurance de la protection juridique - Des auteurs reconnus, spécialistes de la matière et proches de la pratique

Informations sur le produit

Titre:
Loi sur le contrat d'assurance
Sous-titre :
Commentaire de la loi sur le contrat dassurance avec certains aspects choisis du contrat d'assurance de la protection juridique
Auteur:
Michel Bergmann
,
Alexandre Bernel
,
Lucile Bonaz
éditeur:
Vincent Brulhart
,
Ghislaine Frésard-Fellay
,
Olivier Subilia
EAN:
9783719042400
ISBN:
978-3-7190-4240-0
Format:
Livre Relié
Editeur:
Helbing & Lichtenhahn
Genre:
Droit
Parution:
03.10.2022
Nombre de pages:
1368
Poids:
1742g
Taille:
H245mm x B165mm x T62mm
Année:
2022
Sous-titre :
Französisch

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