Loi sur le contrat d'assurance

Michel Bergmann

Alexandre Bernel

Lucile Bonaz

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Un nouveau standard en droit des assurances Ce nouvel ouvrage est un commentaire systématique des dispositions de la loi sur le co...

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Description

Un nouveau standard en droit des assurances Ce nouvel ouvrage est un commentaire systématique des dispositions de la loi sur le contrat d'assurance. Il tient compte de la révision partielle entrée en vigueur le 1er janvier 2022, ainsi que de certaines dispositions de la réglementation sur la surveillance concernant le contrat d'assurance de la protection juridique. Le commentaire couvre l'ensemble des questions concernant la réglementation du contrat d'assurance, y compris certains aspects importants de l'assurance de la protection juridique, par une présentation systématique, article par article, de la doctrine et de la jurisprudence qui s'y rapportent. - Le premier commentaire en français prenant en compte la révision partielle de la LCA entrée en vigueur le 1er janvier 2022 - Une analyse complémentaire des aspects importants du contrat d'assurance de la protection juridique - Des auteurs reconnus, spécialistes de la matière et proches de la pratique