Procédure civile

François Bohnet

Couverture cartonnée, 547 Nombre de pages

(0)

Donner la première évaluation

L'ouvrage présente les différentes institutions de la procédure civile suisse, y compris les voies de recours devant le Tribunal f...

CHF89.00

Habituellement expédié sous 2 à 4 jours ouvrés.

Couverture cartonnée

Description

L'ouvrage présente les différentes institutions de la procédure civile suisse, y compris les voies de recours devant le Tribunal fédéral, en tenant compte de la riche jurisprudence rendue dans ce domaine. La matière est abordée dans l'ordre dans lequel les questions se posent logiquement, du jour où l'on envisage d'agir en justice à celui de l'exécution du prononcé. Une mise en pages spécifique met en exergue les principales controverses, les développements jurisprudentiels ainsi que de nombreux exemples. Cette 3e édition s'attache à suivre les développements, en particulier jurisprudentiels, survenus depuis l'entrée en vigueur du CPC en 2011 et la parution de l'édition précédente en 2014. Une vue d'ensemble de la procédure civile suisse Une structure suivant le cours normal d'un procès Nouvelle édition entièrement actualisée Prise en compte de l'ensemble des arrêts interprétant le CPC depuis son adoption