Droit constitutionnel Volume I

Pascal Mahon

Nesa Zimmermann

Kartonierter Einband

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Entièrement revu et mis à jour dans sa 4e édition, le volume I de l'Abrégé « Droit constitutionnel » intitulé « Institutions, juri...

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Beschreibung

Entièrement revu et mis à jour dans sa 4e édition, le volume I de l'Abrégé « Droit constitutionnel » intitulé « Institutions, juridiction constitutionnelle et procédure » traite dans sa première partie du système constitutionnel suisse, spécialement sous l'angle du droit fédéral. Après un aperçu de théorie de l'État et d'histoire constitutionnelle suisse, cette partie aborde successivement le fédéralisme puis les diverses autorités fédérales : corps électoral, Assemblée fédérale, Conseil fédéral et Tribunal fédéral, avec un accent sur la procédure législative, la procédure de conclusion des traités internationaux et la relation entre droit international et droit interne. La seconde partie traite de la juridiction constitutionnelle, d'abord de manière générale, puis dans le système suisse, avec un accent sur les diverses voies et la procédure de recours au Tribunal fédéral. Elle s'achève avec une présentation du système et de la procédure de requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Mise à jour et complétée, la nouvelle édition présente une structure entièrement revue, propre à en faciliter la lecture ; elle met l'accent sur les questions d'actualité, tant sous l'angle du droit national que du droit international.