Memento de droit civil

Margareta Baddeley

Marie-Laure Papaux van Delden

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Cet ouvrage reproduit, sous forme de tableaux, les aspects essentiels du droit privé suisse des personnes physiques, de la protect...

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Beschreibung

Cet ouvrage reproduit, sous forme de tableaux, les aspects essentiels du droit privé suisse des personnes physiques, de la protection de l'enfant et de l'adulte, de la filiation, de la famille et des successions. Apprécié par des générations d'étudiantes et d'étudiants, il aide à s'orienter dans l'étude des textes légaux et dans la lecture de la jurisprudence et de la doctrine. 76 diagrammes représentent de manière schématique les domaines du droit concernés. Conformément à sa nature, le memento ne contient pas d'explications ou d'analyses. L'accent est mis sur la structure de la loi et sur les repères permettant de se rappeler son contenu principal. La 7e édition incorpore les dernières modifications du Code civil et des autres lois pertinentes, notamment en matière d'enregistrement du sexe d'une personne, sur l'entretien de l'enfant et sur l'adoption, ainsi que celles découlant de l'introduction du mariage pour tous et de la révision du droit successoral. Elle comprend également des indications sur les dispositions topiques de l'Ordonnance sur l'état civil. - Une vue synoptique et schématique pour mieux comprendre la loi et s'y orienter facilement - 7e édition d'un ouvrage de référence pour les études de droit - Prise en compte des derniers développements législatifs