Le cumul objectif d'actions en procédure civile suisse

Laurent Grobérty

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Beschreibung

Cette thèse fribourgeoise traite de manière détaillée des principaux problèmes que l'exercice d'un cumul de prétentions peut engendrer et propose des solutions pragmatiques à ceux-ci. Après avoir arrêté la définition du cumul objectif d'actions, la question de l'exercice du cumul objectif d'actions (devant l'autorité de conciliation et le tribunal de première instance) et du calcul de la valeur litigieuse est abordée. Par la suite, l'auteur analyse les conditions de recevabilité du cumul objectif d'actions et les effets de celui-ci sur le déroulement de la procédure. La présente étude offre des pistes de réflexion à quiconque est confronté à des problèmes engendrés par la présence d'un cumul de prétentions dans un procès civil.