Professions davocat-e, de notaire et de juge

François Bohnet

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Cet abrégé présente la réglementation légale des principaux métiers liés à la justice. Tant les conditions d'accès à chacune de ce...

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Beschreibung

Cet abrégé présente la réglementation légale des principaux métiers liés à la justice. Tant les conditions d'accès à chacune de ces professions, le cadre dans lequel elles peuvent s'exercer que les règles professionnelles ou de fonction sont détaillés. L'ouvrage s'intéresse également au régime de responsabilité de l'avocat, du notaire et du juge. L'ouvrage est complété par un index et reproduit en annexe la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) et les lois romandes sur l'avocat et le notaire. La 4e édition été entièrement mise à jour au vu des développements intervenus entre juillet 2014 et décembre 2020. - Un ouvrage actuel sur la réglementation des professions d'avocat·e, de notaire et de juge - Une large place à l'abondante jurisprudence du Tribunal fédéral, en particulier dans le domaine de la profession d'avocat