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Le droit d'accès

Félise Rouiller
,
Astrid Epiney
,
Livio di Tria
Kartonierter Einband
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Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 18 septembre 2020 organisé par Prof. Sylvain Métille et consacré a...

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Beschreibung

Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 18 septembre 2020 organisé par Prof. Sylvain Métille et consacré au droit d'accès. La première partie traite du droit d'accès à ses données personnelles, sous l'angle théorique et pratique. On y découvre les droits des personnes concernées, les obligations du responsable du traitement, ainsi que de nombreux conseils pratiques sur la meilleure manière de traiter une demande. La seconde partie concerne le droit d'accès aux documents officiels et aux informations en main de l'administration, y compris les droits étendus garantis par la Convention d'Aarhus en matière d'environnement. Ici aussi, tant les aspects théoriques que pratiques sont abordés du point de vue du demandeur et du débiteur de l'information.

Produktinformationen

Titel:
Le droit d'accès
Autor:
Félise Rouiller
,
Astrid Epiney
,
Livio di Tria
,
Kastriot Lubishtani
,
Yaniv Benhamou
,
Luca D'Errico
,
Bertil Cottier
,
Maud Richard
,
Stéphane Werly
,
Joséphine Boillat
,
Stéphane Werly
,
Denis Masmejan
,
Bastien von Wyss
Editor:
Sylvain Métille
EAN:
9783727289644
ISBN:
978-3-7272-8964-4
Format:
Kartonierter Einband
Herausgeber:
Stämpfli Verlag
Veröffentlichung:
18.03.2021
Anzahl Seiten:
248
Gewicht:
446g
Größe:
H228mm x B154mm x T16mm
Jahr:
2021
Untertitel:
Französisch
Auflage:
Auflage
Lesemotiv:
Verstehen