Les sanctions pénales

Federico Illanez Schoenenberger

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Les sanctions pénales ne résultent pas d'un choix étatique purement abstrait. En effet, que ce soit lors de leur catégorisation (e...

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Beschreibung

Les sanctions pénales ne résultent pas d'un choix étatique purement abstrait. En effet, que ce soit lors de leur catégorisation (en tant que peines ou mesures), de l'importance allouée à chacune d'entre elles ou de leurs fonctions et finalités, le législateur s'inspire des « solutions » adoptées par d'autres ordres juridiques. La présente étude aborde, du point de vue historique, les diverses sanctions pénales applicables aux adultes et aux mineurs en droits suisse et équatorien. Elle compare, par la suite, les sanctions appliquées de nos jours par les deux régimes juridiques susdits. Des renvois aux textes supranationaux ainsi qu'à la législation d'autres États sont également faits lorsque cela s'avère pertinent.