Développements récents en droit commercial VIII

Ce volume regroupe les actes issus des présentations de la Journée de droit de l'entreprise organisée par le CEDIDAC en 2021. Cette journée d'étude avait pour thèmes le financement des entreprises dont l'importance pratique n'est plus à démontrer et la nouvelle réglementation LSFin/MiFID. Les trois premiers articles examinent différents aspects du financement des entreprises. En matière de financement au moyen de fonds propres, le rôle du conseil d'administration est analysé. Le droit à l'information du bailleur de fonds est ensuite passé en revue s'agissant du financement au moyen de fonds étrangers. Enfin, la troisième contribution détaille le mécanisme de l'Equity Kicker. Les deux autres articles s'intéressent à deux aspects centraux de la réglementation LSFin/MiFID. Tandis que le premier examine la manière par laquelle la protection de l'investisseur est assurée dans ces textes, le second, qui clôt le volume, décrit la manière dont la collaboration entre la banque et le gérant indépendant doit être organisée.

Le financement des entreprises et la nouvelle réglementation LSFin/MiFD