Procédure administrative vaudoise

Benoît Bovay

Thibault Blanchard

Clémence Grisel Rapin

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Y en a point comme ce code Ce code annoté de procédure administrative vaudoise présente de façon systématique, pratique et la plus...

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Beschreibung

Y en a point comme ce code Ce code annoté de procédure administrative vaudoise présente de façon systématique, pratique et la plus complète possible la jurisprudence rendue par les cours du Tribunal cantonal. Il fait référence, article par article, aux sources et aux travaux préparatoires, tout en mettant en évidence les spécificités propres à chaque domaine du droit public (notamment en matière d'aménagement du territoire, de droit des étrangers, de droit de la fonction publique et d'assurances sociales). La similitude de nombreuses dispositions de la LPA-VD avec la procédure administrative fédérale et d'autres lois cantonales de procédure administrative rend l'ouvrage également utile aux praticiens d'autres cantons. Une présentation systématique de la jurisprudence rendue depuis 20 ans Un ouvrage utile dans l'application des procédures administratives cantonales et fédérale Mise en évidence des spécificités propres à chaque domaine du droit public