Construire à la montagne

L'adoption de l'article constitutionnel et de la législation fédérale sur les résidences secondaires a marqué de manière manifeste et durable le régime des constructions dans les zones touristiques en Suisse, plus particulièrement dans les régions alpines. La demi-journée de droit de l'environnement organisée par l'Université de Lausanne en 2021 a été consacrée aux nouveaux enjeux de l'urbanisation en montagne en Suisse, mais également en France. Le présent ouvrage réunit les actes des conférenciers ayant participé à cette édition. Le droit applicable aux résidences secondaires occupe une place particulière dans cette publication, en raison des subtilités qu'il contient et de la multitude de situations qu'il régit. Une première contribution est consacrée à une analyse complète du régime fédéral applicable aux nouvelles résidences secondaires, y compris ses exceptions. Elle est suivie d'une contribution relative aux logements de l'ancien droit et à la garantie de la situation acquise qui leur est accordée. Les constructions en montagne ne se limitent pas aux logements, mais englobent diverses infrastructures et installations qu'il s'agit d'inscrire dans le cadre d'une utilisation judicieuse et mesurée du sol. Les enjeux globaux de l'urbanisation en montagne sont à cet égard examinés successivement au travers de la loi « Montagne » en France, d'une analyse prospective des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire et de l'étude des instruments de planification territoriale permettant de repenser les politiques publiques sectorielles et les territoires institutionnels par une approche fonctionnelle du sol.

Que de changements depuis 2012 ?