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Développements récents en droit pénal de l'entreprise II

Alain Macaluso
,
Andrew M. Garbarski
,
Carlo Lombardini
Kartonierter Einband
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Le droit pénal de l'entreprise a donné lieu, en 2019, à une jurisprudence riche et variée, marquée notamment par des arrêts de pri...

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Beschreibung

Le droit pénal de l'entreprise a donné lieu, en 2019, à une jurisprudence riche et variée, marquée notamment par des arrêts de principe du Tribunal fédéral sur de nombreuses questions d'actualité. Au vu de la tendance des plaideurs, observée dans la pratique, à déplacer les litiges sur le terrain du droit pénal, il est nécessaire de s'intéresser aux risques pénaux encourus dans la gestion de fortune, une activité qui continue à faire la fierté de l'économie suisse. Cela étant, face notamment aux limites inhérentes à l'instruction, notamment dans les affaires transfrontières, il est parfois préférable de rechercher des solutions consensuelles et pragmatiques, ainsi que le permet l'art. 53 CP. Il n'en reste pas moins que, dans un contexte réglementaire de plus en plus dense, les enquêtes pénales sont souvent précédées ou conduites en parallèle de procédures réglementaires, en particulier dans le domaine financier. Cela pose la question de la pratique de la FINMA en matière d'entraide judiciaire. Enfin, les banques étant régulièrement touchées par les affaires de criminalité financière, ne serait-ce qu'en tant que dépositaire des fonds séquestrés, cela soulève le problème de leurs droits, en tant que créancières, face à une telle mesure provisoire et à terme l'éventuelle confiscation des valeurs. L'ouvrage recense les interventions (sauf une) qui ont fait l'objet de la journée de droit pénale de l'entreprise du 7 février 2020, organisée par le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne (CEDIDAC).

Produktinformationen

Titel:
Développements récents en droit pénal de l'entreprise II
Autor:
Alain Macaluso
,
Andrew M. Garbarski
,
Carlo Lombardini
,
Yves Bertossa
,
Philipp Lüscher
,
Laurent Moreillon
,
Miriam Mazou
Editor:
Alain Macaluso
,
Laurent Moreillon
,
Carlo Lombardini
,
Andrew M. Garbarski
EAN:
9783727286230
ISBN:
978-3-7272-8623-0
Format:
Kartonierter Einband
Herausgeber:
Stämpfli Verlag
Genre:
Droit
Veröffentlichung:
30.04.2021
Anzahl Seiten:
90
Gewicht:
239g
Größe:
H228mm x B154mm x T10mm
Jahr:
2021
Untertitel:
Französisch
Auflage:
Auflage
Lesemotiv:
Verstehen

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