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Propriété intellectuelle

Adrien Alberini
,
Juliette Ancelle
,
François Besse
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Ce nouveau Commentaire romand vise à offrir aux praticiens et aux chercheurs une source de référence unique pour toute question re...

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Beschreibung

Ce nouveau Commentaire romand vise à offrir aux praticiens et aux chercheurs une source de référence unique pour toute question relative aux quatre domaines principaux de la propriété intellectuelle, sous la forme d'un commentaire systématique des lois pertinentes, ce qui constitue une première en Suisse. Il constitue ainsi un outil de travail pratique et facilement consultable pour toute personne confrontée au droit suisse de la propriété intellectuelle. L'ouvrage regroupe et commente, en un seul volume, les principales lois suisses relatives à la propriété intellectuelle, soit: la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA); la loi sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM); la loi sur la protection des designs (LDes); et la loi sur les brevets d'invention (LBI). Il comprend par ailleurs un commentaire des articles de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et de la convention de Lugano révisée (CL) consacrés à la propriété intellectuelle.

Produktinformationen

Titel:
Propriété intellectuelle
Untertitel:
Loi sur le droit d'auteur (LDA), Loi sur la protection des manques (LPM), Loi sur les designs (LDes), Loi sur les brevets (LBI)
Autor:
Adrien Alberini
,
Juliette Ancelle
,
François Besse
,
Michèle Burnier
,
Ivan Cherpillod
,
Raphaël Contel
,
François Curchod
,
Alexis de Selliers
,
François Dessemontet
,
Philippe Ducor
,
Lorenz Ehrler
,
Pascal Fehlbaum
,
Stefan Fraefel
,
Dan Fuochi
,
Leila Ghassemi
,
Philippe Gilliéron
,
Jürg Herren
,
Jérôme Heumann
,
Michel Jaccard
,
Valérie Junod
,
Pierre-Alain Killias
,
Daniel Kraus
,
Anne-Virginie La Spada-Gaide
,
Thomas Legler
,
Peter Ling
,
Claudia Maradan
,
Eric Meier
,
Catherine Mettraux Kauthen
,
Michel Muhlstein
,
Edgar Philippin
,
Julie Poupinet
,
Marc-André Renold
,
Pierre-Emmanuel Ruedin
,
Christophe Saam
,
Vincent Salvadé
,
Antoine Scheuchzer
,
Ralph Schlosser
,
Nathalie Tissot
,
Kamen Troller
,
Jacques Werra
,
Thomas Widmer
Editor:
Jacques de Werra
,
Philippe Gilliéron
EAN:
9783719028534
ISBN:
978-3-7190-2853-4
Format:
Fester Einband
Herausgeber:
Helbing & Lichtenhahn
Genre:
Droit
Veröffentlichung:
01.09.2013
Anzahl Seiten:
2528
Gewicht:
2180g
Größe:
H250mm x B188mm x T70mm
Untertitel:
Französisch
Lesemotiv:
Verstehen

Mehr entdecken: Sciences sociales, Droit et Economie

Comptabilité, Droit, Économie, Politique, Sociologie