Droit fiscal suisse

Xavier Oberson

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Cette nouvelle édition revue et augmentée ore une présentation de tout le système scal suisse. Outre une analyse des principes con...

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Description

Cette nouvelle édition revue et augmentée ore une présentation de tout le système scal suisse. Outre une analyse des principes constitutionnels régissant ce système, les impôts principaux de la Confédération et des cantons sont décrits ainsi que les règles de procédure, de droit scal intercantonal et de droit pénal scal. L'accent est mis sur une présentation claire et compréhensible, une vision parfois critique, ainsi qu'une perspective globale de la scalité. L'ouvrage a été remanié pour tenir compte des développements du droit scal intervenus depuis la parution de la précédente édition en 2012. Il tient notamment compte de la réforme de la scalité et du nancement de l'AVS (RFFA) entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il comprend une analyse de la révision de l'impôt à la source qui entrera en vigueur en 2021, de la réforme de la TVA, ainsi que des réexions et projets de réformes en cours en matière d'imposition de la famille, d'impôt anticipé et d'imposition immobilière. Des thèmes nouveaux et prometteurs pour l'avenir comme la scalité écologique, l'imposition spéciale de la consommation ainsi que les développements récents en matière de droit pénal ont été approfondis.