Loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA)

Valérie Défago Gaudin

Jean-Philippe Dunand

Anne-Sylvie Dupont

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La loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales joue un rôle essentiel pour la cohérence du système suisse de prote...

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Description

La loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales joue un rôle essentiel pour la cohérence du système suisse de protection sociale. Elle pose en effet les règles de coordination qui permettent à nos différentes assurances sociales (sons réserve de la prévoyance professionnelle) de coexister. • Une introduction générale décrivant le fonctionnement général des assurances sociales en Suisse ainsi que les principes généraux régissant leur coordination au plan international • Un commentaire de chaque disposition de la LPGA • Des bibliographies spécifiques aux différents sujets • Une bibliographie générale relative au droit suisse des assurances sociales • Rédigé par une dizaine d'auteurs spécialisés dans la matière commentée, issus de la pratique judiciaire, du barreau, ainsi que des cercles universitaires • Premier commentaire en français de la LPGA • Importance pratique • Structure systématique permettant une consultation aisée • Présentation structurée d'une jurisprudence abondante