L'interdiction du formalisme excessif en procédure civile

Valentin Rétornaz

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Etude de droit français et suisse à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme La présente thèse t...

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Description

Etude de droit français et suisse à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme La présente thèse tente une analyse comparée d'un problème récurrent de la procédure civile, soit son prétendu excès de formalisme et les moyens d'y obvier. Elle s'articule autour d'une présentation comparée du droit français et du droit suisse à la lumière de la Convention européenne des droits de l'Homme. Elle part du constat que deux approches sont possibles: l'une reposant sur l'interprétation du droit judiciaire privé (approche privatiste); l'autre visant à insérer directement le droit à un procès équitable au sein de la pratique judiciaire (approche constitutionnaliste).