La procédure pénale militaire en Suisse

Thierry Godel

Livre Broché

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L'ouvrage constitue une étude critique et approfondie du système de poursuite pénale militaire, dont il aborde les fondements, l'h...

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Description

L'ouvrage constitue une étude critique et approfondie du système de poursuite pénale militaire, dont il aborde les fondements, l'histoire, l'organisation et la procédure au regard de la doctrine et de la jurisprudence des tribunaux militaires et ordinaires. L'intérêt d'une telle démarche est d'autant plus grand que la Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 a été écartée des travaux d'unification des procédures pénales en Suisse. • Une étude critique et approfondie du système pénal militaire au regard du CPP • Les fondements, l'histoire, l'organisation du procès pénal militaire étudiés au regard de la doctrine et de la jurisprudence