Impôts directs et familles : État des lieux et perspectives législatives

Thierry Bornick

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Tandis que l'imposition des couples et des familles constitue sans doute un des thèmes juridiques les plus débattus en Suisse, plu...

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Description

Tandis que l'imposition des couples et des familles constitue sans doute un des thèmes juridiques les plus débattus en Suisse, plusieurs réflexions fondamentales sont soulevées notamment en lien avec le principe de l'imposition selon la capacité contributive. Une dépolitisation de la question apparaît nécessaire afin de délimiter les débats. Cet ouvrage ambitionne ainsi de dresser un état des lieux du sujet d'étude et de proposer des pistes de réforme. Pour y parvenir, l'auteur examine en détail le droit fédéral et cantonal. Il s'inspire également du droit fiscal néo-zélandais, lequel aménage une imposition individuelle des époux et des concubins. En se fondant notamment sur des travaux en sciences économiques et en sciences sociales, l'auteur discerne que l'imposition commune ne se justifie plus à différents égards. Partant de ce postulat, il propose un modèle d'imposition individuelle pour l'impôt fédéral direct ainsi que quelques pistes de réflexion pour l'harmonisation des impôts cantonaux. Il conçoit notamment un mécanisme permettant la déductibilité du « revenu imposable négatif » des personnes à charge. L'auteur motive aussi un alignement des déductions fiscales sur le minimum vital des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI de sorte à parvenir à un modèle d'imposition cohérent et qui respecte le droit fondamental de tout contribuable à des conditions minimales d'existence. - Un état des lieux actuel sur un des thèmes juridiques les plus débattus en Suisse - Des propositions concrètes de réforme pour des impôts directs en adéquation avec le principe de l'égalité de traitement