L'admissibilité des hyperliens en droit d'auteur

Steve Reusser

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Sur l'uvre La recherche a pour objet d'examiner dans quelle mesure l'établissement manuel d'hyperliens est admissible en droit d'a...

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Description

Sur l'uvre La recherche a pour objet d'examiner dans quelle mesure l'établissement manuel d'hyperliens est admissible en droit d'auteur. Bien que ce travail constitue une étude de droit suisse, il contient de nombreuses références aux sources jurisprudentielles et doctrinales de droit européen et d'autres droits étrangers, dans un but comparatif et illustratif. La recherche porte sur l'admissibilité des liens dits ' simples ' et ' profonds ', ainsi que sur plusieurs questions spécifiques telles que l'admissibilité de la reprise d'une uvre protégée dans le pointeur d'un hyperlien, l'admissibilité des transclusions, des liens sur des sites illicites, des liens directs sur des fichiers, des liens contextuels et des liens sur des pages archivées. Contenu - Notions techniques - Notions de droit d'auteur - Liens simples et liens profonds - Techniques de transclusion - Questions spécifiques - Discussion des résultats obtenus et suggestions de modifications législatives