Code de la propriété intellectuelle 2025 : annoté & commenté

Sirinelli Pierre

Broché

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Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notam...

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Pas encore paru. Cet article sera disponible le 23.01.2025

Broché

Description

Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment du décret du 1er août 2024 relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de sociétés.