Droit du travail : relations collectives

Le droit des relations collectives de travail en un clin d'il

Collectivité des salariés

Représentation de la collectivité des salariés

• Statut protecteur des représentants du personnel

• Cadre de mise en place des représentants du personnel

  • Établissement distinct
  • UES
  • Entreprise

• Représentants désignés

  • Représentativité syndicale
  • Acteurs syndicaux

• Représentants élus

  • Instance unique du CSE Gestion des conflits avec la collectivité des salariés

• Action des salariés par la grève

  • Grève ou mouvement illicite
  • Conséquences

• Réactions de l'employeur face à la grève

  • Réactions unilatérales de l'employeur
  • Intervention du juge Réglementation de la collectivité des salariés

• Statut collectif non négocié : usages et engagements unilatéraux

  • Définition
  • Dénonciation

• Statut collectif négocié : accords collectifs

  • Définition
  • Champ d'application
  • Thèmes de négociation
  • Conclusion
  • Cessation