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Resolving Disputes in Cultural Property / La résolution des litiges en matière de biens culturels

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Les litiges en matière de biens culturels se font toujours plus et beaucoup d'entre eux sont résolus par des voies judiciaires. To...

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Description

Les litiges en matière de biens culturels se font toujours plus et beaucoup d'entre eux sont résolus par des voies judiciaires. Toutefois, la pratique montre que les parties à un différend recourent fréquemment aux modes dits alternatifs de résolution des litiges (MARL), soit en particulier la médiation, la négociation et l'arbitrage international. Ce phénomène est l'un des constats de la base de données ArThemis, créée par le Centre du droit de l'art de l'Université de Genève et financée par le Fonds national suisse. Le but de cet ouvrage est de présenter les MARL en matière de biens culturels y compris l'intervention récente d'institutions internationales, telles l'UNESCO, l'OMPI et l'ICOM et d'analyser les processus de résolution, ainsi que les différentes solutions, souvent originales, trouvées dans la pratique.

Informations sur le produit

Titre:
Resolving Disputes in Cultural Property / La résolution des litiges en matière de biens culturels
éditeur:
Marc-André Renold
,
Alessandro Chechi
,
Anne Laure Bandle
EAN:
9783725566563
ISBN:
978-3-7255-6656-3
Format:
Couverture cartonnée
Editeur:
Schulthess
Genre:
Droit
Parution:
17.12.2012
Nombre de pages:
416
Poids:
667g
Taille:
H225mm x B155mm x T30mm
Année:
2012
Sous-titre :
Englisch, Französisch
Motif de lecture:
Verstehen

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