Assemblées générales 2025-2026

Redaction Francis Le

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Exposé des règles applicables aux assemblées de SARL, SAS et SA, cotées ou non, dans l'ordre chronologique des opérations. Présent...

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Pas encore paru. Cet article sera disponible le 27.02.2025

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Description

Exposé des règles applicables aux assemblées de SARL, SAS et SA, cotées ou non, dans l'ordre chronologique des opérations. Présente les règles applicables à toutes les décisions collectives de SARL, y compris la prise de décision dans les EURL, ainsi que les solutions jurisprudentielles. Des modèles sont proposés.