Droit de l'espace

Le droit de l'espace en un clin d'oeil

Droit de l'espace

• Traités

  • Traité de l'espace (1967)
  • Accord sur les astronautes (1968)
  • Convention sur la responsabilité (1972)
  • Convention sur l'immatriculation (1974)
  • Accord sur la Lune (1979)

• Principes fondamentaux

  • Libertés d'exploration et d'utilisation de l'espace
  • Non-appropriation
  • Statut protecteur des astronautes
  • Statut de l'objet spatial : principe territorial
  • Responsabilité absolue de l'État, même en cas d'actions menées par des entités non gouvernementales
  • Coopération entre États et assistance mutuelle

• Enjeux du droit de l'espace (ex. : règles du tourisme suborbital, relatives à l'exploitation des ressources spatiales, à la gestion des débris spatiaux, à la militarisation de l'espace)