Les "autres préjudices" de l'expropriation

Raphael Eggs

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En matière d'expropriation, le système légal prescrit l'utilisation de la valeur vénale, comme base de l'indemnité. Cette valeur n...

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Description

En matière d'expropriation, le système légal prescrit l'utilisation de la valeur vénale, comme base de l'indemnité. Cette valeur ne suffit cependant pas à appréhender tous les dommages auxquels l'exproprié peut se voir confronté. A l'instar du droit privé, il existe en matière d'expropriation des dommages que l'on peut qualifier d'économiques. L'expropriation d'un droit personnel et l'expropriation temporaire en sont des cas d'application. Ainsi, dans le contexte d'atteintes provisoires liées à la réalisation d'un chantier de construction, il peut être question de pertes de revenus, de dépenses de toutes sortes, voire de dommages causés par un accident. On constate des évolutions jurisprudentielles récentes dans ce domaine, notamment en lien avec les importants travaux lancés par la Confédération et les cantons en matière ferroviaire.