Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?

La matière civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international privé, connaît un embryon de codification. Ce mouvement appelle à la réflexion sur ce qui pourrait être l'architecture d'un code européen de droit international privé.
Cette étude écarte tout a priori sur une forme particulière de codification et ne s'enferme pas sur un modèle de droit international privé. Elle se fonde sur un paradigme européen qui dépasse le cadre national ou international et qui, au-delà du marché intérieur, devrait pouvoir intégrer la construction de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice.
À partir de l'ensemble des règlements adoptés ou en chantier dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile, l'étude, sans chercher à énoncer le contenu des règles propres aux matières spéciales, porte à la fois sur la forme et l'instrument d'un tel code européen, sur ses fondements au regard des spécificités européennes et des lignes classiques de la discipline, sur son domaine tant spatial que matériel, sur sa structure et sur sa teneur, sur les éléments d'une théorie générale.

Auteur

Marc Fallon est professeur de droit, Université catholique de Louvain, Belgique. Il est spécialiste de droit européen et de droit international privé. Paul Lagarde est professeur émérite, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I, France. Il est spécialiste de droit international privé. Sylvaine Poillot-Peruzzetto est professeur agrégé de droit, spécialiste de droit européen et de droit international privé, vice-présidente des Relations Internationales et Européennes France, membre de l'IRDEIC, GDR-CNRS Réseau universitaire européen Espace Liberté, Sécurité et Justice, Université Toulouse 1 Capitole, France.

Contenu

Contenu : Marc Fallon : Rapport introductif - Aude Mac Eleavy Fiorini : Qu'y a-t-il en un nom ? Un vrai code pour le droit international privé européen - Sylvaine Poillot-Peruzzetto : La priorité de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice et l'élaboration d'un code européen de droit international privé - Johan Meeusen : La priorité de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice et l'élaboration d'un code européen de droit international privé. Réponse à la contribution du professeur Sylvaine Poillot-Peruzzetto - Miguel Gardeñes Santiago : Les exigences du marché intérieur dans la construction d'un code européen de droit international privé, en particulier la place de la confiance et de la reconnaissance mutuelle - Catherine Kessedjian : Un code européen au regard des objectifs du droit international privé - Laurence Idot : Introduction - Marc Fallon : Le domaine spatial d'un code européen de droit international privé. Émergence et modalités de règles de caractère universel - Pedro A. de Miguel Asensio/Jean-Sylvestre Bergé: The Place of International Agreements and European Law in a European Code of Private International Law - Horatia Muir Watt : La nécessité de la division tripartite. Conflit de lois, de juridiction, règles de reconnaissance et d'exécution ? - Isabelle Rueda : La place de la matière administrative et des immunités au sein d'un code européen de droit international privé - Blanca Vilà/Michel Attal : La place de la procédure et de la coopération entre juges et acteurs nationaux. Le périmètre de la codification - Michael Bogdan: Some Nordic Reflections on the Desirability of an EU Code of Private International Law - Sabine Corneloup/Cyril Nourissat : Quelle structure pour un code européen de droit international privé ? - Marie-Laure Niboyet : Les règles de procédure : l'acquis et les propositions. Les interactions entre les règles nationales de procédure et les « règles judiciaires européennes » - Michael Wilderspin : Règles de compétence et de reconnaissance et d'exécution. L'acquis et les propositions - Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast/Marc-Philippe Weller : Définitions autonomes et rattachements. Propos introductifs - Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast : Qualification et concepts autonomes dans l'élaboration d'un code européen de droit international privé - Marc-Philippe Weller : Les rattachements dans les conflits des lois - Stefania Bariatti/Étienne Pataut : Codification et théorie générale du droit international privé - Paul Lagarde : En guise de synthèse - Eugénie Fabriès-Lecea : Quelle codification pour le droit international privé européen des procédures d'insolvabilité ?