Principe de Précaution

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Le principe de précaution provient plus spécifiquement du droit de l'environnement, ainsi que de certains champs de droit sci...

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Description

Le principe de précaution provient plus spécifiquement du droit de l'environnement, ainsi que de certains champs de droit scientifique (sang contaminé, vache folle, etc.) Ce principe est d'abord pour certains un principe décisionnel, officiellement entériné en 1992 dans la convention de Rio. Bien qu'il n'y ait pas de définition universellement admise du principe de précaution, on peut s'appuyer sur l'énoncé de la loi française de 1995 : l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ". Ce principe décisionnel existait à différents degrés dans les chartes et les conventions internationales comme dans des lois nationales. Ce sont les domaines de la santé et de l'environnement (par exemple la question du réchauffement climatique) qui fournissent l'essentiel des sujets d'inquiétudes " graves " et " irréversibles ", et donc de la matière d'application de ce principe.