Poursuite pour dettes, faillite et concordat

Pierre-Robert Gilléron

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L'exécution forcée ayant pour objet le paiement d'une somme d'argent ou la prestation de sûretés, dans un système juridique fondé ...

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Description

L'exécution forcée ayant pour objet le paiement d'une somme d'argent ou la prestation de sûretés, dans un système juridique fondé sur la responsabilité patrimoniale du débiteur et l'égalité de traitement des créanciers, revêt une importance pratique considérable qui se traduit par un nombre de procédures très élevé. Un précis, périodiquement revu et complété, a pour objet d'offrir aux étudiants et praticiens une vue synthétique d'un domaine de droit complexe, ce que démontrent une jurisprudence et une doctrine abondantes, et de les initier à des recherches plus approfondies. Sur la nouvelle édition Les aléas de l'activité législative de la Confédération font parfois coïncider la réédition du précis avec une révision du droit en vigueur c'était le cas de la 4e édition. La 5e coïncide avec l'entrée en vigueur d'une loi sur le Tribunal fédéral et d'un code fédéral de procédure civile, dont résulte un chambardement des procédures applicables et des voies de recours, plus apparent et spectaculaire que foncièrement révolutionnaire pour la pratique. Il importait de présenter le nouveau système à défaut de prescience des difficultés qui seront soulevées.