Proteger un majeur vulnerable 2023

Pecaut Rivolier Laurence

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Présentation synthétique de la protection des majeurs vulnérables depuis la réforme du 5 mars 2007, notamment la mise sous tutelle...

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Description

Présentation synthétique de la protection des majeurs vulnérables depuis la réforme du 5 mars 2007, notamment la mise sous tutelle et curatelle, la création du mandat de protection future et le renforcement des droits de la personne protégée. A jour des innovations introduites par la loi du 16 février 2016, qui modifie la durée du renouvellement de la tutelle, et par la loi du 23 mars 2019.