Code de la commande publique 2025 : annoté & commenté

Menemenis Alain

Broché

(0)

Donner la première évaluation

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les contrats publics. A jour du décret du 3 octobre 2023 relatif aux m...

CHF162.00

Pas encore paru. Cet article sera disponible le 16.01.2025

Broché

Description

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les contrats publics. A jour du décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé, et de la loi du 23 octobre 2023, Industrie verte, entre autres. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée.