Droit des personnes

Marais Astrid

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Le droit distingue et détermine les personnes physiques et les personnes morales, les identifie selon leur nom, leur domicile et, ...

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Pas encore paru. Cet article sera disponible le 28.08.2025

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Description

Le droit distingue et détermine les personnes physiques et les personnes morales, les identifie selon leur nom, leur domicile et, pour les personnes physiques, leur sexe. Il les protège dans leur intégrité ou si elles sont considérées comme incapables. Edition à jour des dernières jurisprudences.