Les vices du pacte successoral abdicatif et leurs conséquences

Manon Nicole

Livre Broché

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Cet ouvrage a pour objet l'analyse des vices du pacte successoral abdicatif et la sanction de ceux-ci, autant avant qu'après l'ouv...

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Description

Cet ouvrage a pour objet l'analyse des vices du pacte successoral abdicatif et la sanction de ceux-ci, autant avant qu'après l'ouverture de la succession. La première partie s'intéresse à la nature de ce pacte, à son objet et à ses conséquences juridiques. La deuxième partie est consacrée aux différents vices énumérés aux art. 519 et 520 CC. L'auteure, à la lumière du droit des obligations et du droit des successions, y prend position sur la règlementation matérielle applicable. Dans la troisième partie, l'auteure analyse la sanction d'action en annulation des art. 519 et 520 CC applicable après le décès et se prononce sur la question controversée du mode d'annulation du pacte successoral abdicatif du vivant du de cujus.