Le bracelet électronique en Suisse: hier, aujourd'hui et demain

Ludivine Ferreira Broquet

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Bien qu'initialement développé pour diminuer le risque de suicide chez les jeunes ainsi que pour réduire le surpeuplement carcéral...

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Description

Bien qu'initialement développé pour diminuer le risque de suicide chez les jeunes ainsi que pour réduire le surpeuplement carcéral et les coûts en matière d'exécution des peines, le bracelet électronique (Electronic Monitoring) connaît aujourd'hui un succès fulgurant. Il suscite néanmoins nombre d'interrogations. Celles-ci font l'objet de cette thèse de doctorat, laquelle recense et confronte les études scientifiques de ce domaine. Ce travail traite presque exclusivement de l'application du bracelet électronique en Suisse, avec une brève excursion vers des expériences étrangères notamment américaines et européennes. Il comprend une analyse juridique approfondie à la lumière du droit national et international, en particulier des droits fondamentaux, ainsi que l'examen des effets et/ou risques liés à l'application du bracelet électronique en Suisse. Ces recherches ont permis de formuler une proposition concrète de réglementation de la mise en oeuvre du bracelet électronique en Suisse.