Statut de la personne morale en droit pénal

Louis Muskens

Livre Broché

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Cette thèse explore en profondeur le statut juridique des personnes morales en droit pénal, en examinant les interactions complexe...

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Pas encore paru. Cet article sera disponible le 28.01.2025

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Description

Cette thèse explore en profondeur le statut juridique des personnes morales en droit pénal, en examinant les interactions complexes entre le droit civil, le droit pénal et le droit administratif tant sous l'angle matériel que procédural. Par une analyse détaillée, l'auteur met en lumière les mutations du droit pénal face à l'essor des personnes morales, en abordant des thèmes tels que le principe de non-punissabilité ainsi que ses correctifs et exceptions. Il livre également une réflexion critique sur les tensions entre les principes cardinaux du droit pénal et la nécessité de sanctionner les personnes morales qui a conduit à une réémergence préoccupante des sanctions administratives parapénales. Cet ouvrage offre une perspective unique et approfondie sur un sujet d'actualité, tout en esquissant des pistes de réforme pour une meilleure intégration des personnes morales dans le système pénal.