Les faits en procédures civile, pénale et administrative

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Cet ouvrage rassemble les contributions écrites de la journée de formation continue pour les praticiennes et praticiens du droit d...

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Description

Cet ouvrage rassemble les contributions écrites de la journée de formation continue pour les praticiennes et praticiens du droit du 17 novembre 2023. Il propose un tour d'horizon actuel des questions liées aux faits en procédures civile, pénale et administrative. Les thèmes traités sont les suivants : - Les faits générateurs, dirimants, extinctifs, implicites et exorbitants en procédure civile - Les faits et le droit en procédure civile - L'établissement des faits en procédure administrative : entre maxime d'office et obligation de collaborer - Les faits à l'épreuve de la maxime d'accusation - Les faits indices en procédure civile