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Cet ouvrage aborde le développement des statuts particuliers en France à travers une étude globale et systémique. En conjuguant des approches diverses, il permet d'interroger les incidences de ce développement dans une logique non seulement conceptuelle mais aussi d'efficacité administrative et d'intelligibilité sur le plan juridique.
L'unité de la France s'est construite au prix d'un effort continu pour surmonter ou tout au moins occulter ses disparités territoriales. Les révolutionnaires français ont remplacé les institutions territoriales hétéroclites de l'Ancien régime par un modèle unique valable partout, fondé sur les communes et les départements. La création des régions à la fin du XXe siècle s'inscrira dans la même perspective égalitaire, s'opposant à la constitution de puissantes institutions politiques locales. Or, cet ordre imposé résiste mal à l'évolution du temps. Avec la démocratisation de nos institutions publiques, les revendications historiques et politiques font retour, et le règne des statuts généraux de droit commun est parfois ressenti comme un anachronisme. Si la France demeure attachée au principe d'unité, elle renonce progressivement à l'uniformité par la reconnaissance de statuts particuliers, dont la Corse est un cas particulièrement emblématique.
Cet ouvrage aborde le développement des statuts particuliers en France à travers une étude globale et systémique. En conjuguant des approches diverses, il permet d'interroger les incidences de ce développement dans une logique non seulement conceptuelle mais aussi d'efficacité administrative et d'intelligibilité sur le plan juridique.
Auteur
Nicolas Kada est professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, membre du Centre de Recherches Juridiques et codirecteur du GRALE (Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe). Spécialiste du droit des collectivités territoriales, il s'intéresse à toutes les formes d'action publique locale.
André Fazi est maître de conférences en science politique à l'Université de Corse / UMR CNRS 6240 LISA. Ses recherches se concentrent sur le pouvoir régional dans une perspective comparée. Il porte une attention privilégiée aux relations Etat-région, aux institutions et aux nationalismes.
Texte du rabat
L unité de la France s est construite au prix d un effort continu pour surmonter ou tout au moins occulter ses disparités territoriales. Les révolutionnaires français ont remplacé les institutions territoriales hétéroclites de l Ancien régime par un modèle unique valable partout, fondé sur les communes et les départements. La création des régions à la fin du XXe siècle s inscrira dans la même perspective égalitaire, s opposant à la constitution de puissantes institutions politiques locales. Or, cet ordre imposé résiste mal à l évolution du temps. Avec la démocratisation de nos institutions publiques, les revendications historiques et politiques font retour, et le règne des statuts généraux de droit commun est parfois ressenti comme un anachronisme. Si la France demeure attachée au principe d unité, elle renonce progressivement à l uniformité par la reconnaissance de statuts particuliers, dont la Corse est un cas particulièrement emblématique. Cet ouvrage aborde le développement des statuts particuliers en France à travers une étude globale et systémique. En conjuguant des approches diverses, il permet d interroger les incidences de ce développement dans une logique non seulement conceptuelle mais aussi d efficacité administrative et d intelligibilité sur le plan juridique.
Contenu
Liste des Contributeurs -Introduction - Première partie : Fondements et cadres conceptuels - Deuxième partie : Mille nuances du particularisme - Troisième partie : Collectivités à statut particulier et action publique.