La capacité juridique des personnes vulnérables en droit comparé

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Le droit de plusieurs pays européens prévoit une protection renforcée pour les enfants et les personnes majeures dont la vulnérabi...

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Pas encore paru. Cet article sera disponible le 30.03.2025

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Description

Le droit de plusieurs pays européens prévoit une protection renforcée pour les enfants et les personnes majeures dont la vulnérabilité est liée à l'âge ou à des déficiences physiques ou mentales. Coorganisée par le Centre de droit comparé, européen et international de l'Université de Lausanne et par le Cridon-Lyon, la 5e édition de la Journée de droit patrimonial international a été consacrée aux modalités de protection de ces personnes vulnérables que ce soit par des mesures judiciaires ou par les différents types de mandats d'inaptitude ou de protection. Les actes de cette journée, rédigés par des experts en la matière au niveau européen, constituent le présent ouvrage. La perspective sera axée sur le droit comparé (droit suisse, français, italien, anglais et espagnol) et sur le droit international privé (en particulier, les Conventions de La Haye de 1996 et de 2000, le règlement Bruxelles II ter et d'autres projets en droit européen).