Le travail d'intérêt général: une peine en sursis?

Julien Ribordy

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Depuis le 1er janvier 2007, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle partie générale du Code pénal suisse, le travail d'intérêt ...

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Description

Depuis le 1er janvier 2007, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle partie générale du Code pénal suisse, le travail d'intérêt général (TIG) a été élevé au rang de sanction, n'étant plus considéré uniquement comme une forme de substitution à l'exécution d'autres peines. Se pose néanmoins, dans le cadre du projet de réforme du droit des sanctions de 2012, la question d'un éventuel retour du TIG à la forme de modalité d'exécution de peine. Cette thèse de doctorat vise à observer l'évolution du TIG, en particulier durant les deux dernières décennies, en vue de formuler des propositions concrètes à l'attention du législateur, dans une perspective pragmatique. L'accent a dès lors été porté sur la mise en oeuvre du TIG dans les différents cantons suisses. Cette étude aborde également la nécessité d'une requête de la part du condamné pour bénéficier du TIG, l'introduction de la possibilité de combiner le TIG aux arrêts domiciliaires ou encore la création d'un travail d'intérêt général back door.