Droit interne, avortement et contraception versus Protocole de Maputo

Contrairement à la quasi-totalité des législations des pays européens où ils sont dépénalisés et dont les méthodes d'accès sont libéralisées, l'avortement et la contraception, dans bien d'ordres juridiques internes africains, se trouvaient encore érigés en infractions par la loi pénale, sauf quelques rarissimes exceptions rigides. Tel était le cas de la République démocratique du Congo. L'avènement du Protocole de Maputo, l'instrument international le plus important en matière des droits de la femme à la santé reproductive et au contrôle des fonctions de reproduction en Afrique, ratifié par la majorité des pays du continent, a vidé de toutes leurs essences les lois nationales contraires du fait de son applicabilité directe en les abrogeant tacitement.Cette étude décèle, d'une part, les innovations apportées par le Protocole précité dans l'ordre juridique congolais et, d'autre part, scrute les obligations de la RD Congo en matière des droits de la personne humaine,enrichies par la jurisprudence, qui y découlent et auxquelles elle est soumise.

Auteur

Né le 27 novembre 1997 à Durba en RD Congo, Jean Faustin Bafwa Katombe est juriste, licencié (bac+5) ès Droit de l Université officielle de Bukavu (UOB). Chercheur en Droit, il a été sacré premier lauréat de la première édition (2022) du Prix scientifique professeur Gaston KABWA KABWE. Depuis octobre 2023, il est avocat au Barreau du Haut-Uélé.