L'architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge

Henrotte Jean Francois

Broché

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Etude des aspects juridiques liés à la profession d'architecte en Belgique. Sont successivement étudiés : le contrat d'architectur...

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Pas encore paru. Cet article sera disponible le 09.01.2025

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Description

Etude des aspects juridiques liés à la profession d'architecte en Belgique. Sont successivement étudiés : le contrat d'architecture, la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale, les questions liées à la publicité, les droits d'auteur, la protection de la vie privée, la réglementation des marchés publics, les modifications urbanistiques, la jurisprudence européenne, entre autres.