Le droit de réplique

François Bohnet

Livre Broché

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"La journée annuelle de formation continue qui s'est tenue le 8 novembre 2013 à Neuchâtel a été consacrée au droit de répliqu...

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Description

"La journée annuelle de formation continue qui s'est tenue le 8 novembre 2013 à Neuchâtel a été consacrée au droit de réplique. Ce droit, tiré de l'art. 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière de concevoir la prise de position des parties sur tout nouvel élément au dossier. Le thème abordé dans cet ouvrage est donc d'une grande actualité. L'approche est également originale, puisqu'elle se veut transversale. Après une première contribution qui rappelle les fondements du droit de réplique, que l'on qualifie désormais d'inconditionnel, les modalités de ce droit sont abordées tant en droit public qu'en droit des assurances sociales, en procédure civile et en procédure pénale. Contenu Le droit de réplique: un aller-retour sans fin entre Strasbourg et Lausanne? (Roxane Schaller et Pascal Mahon) Le droit de répliquer en droit public et en procédure administrative en général (Eloi Jeannerat et Pascal Mahon) Le droit de réplique en assurances sociales (Anne-Sylvie Dupont) Le droit de réplique en procédure civile (François Bohnet) Le droit de réplique en procédure pénale (Yvan Jeanneret)"