Droit du bail

La Suisse est un pays de locataires. L'évolution de la société tend vers une multiplication des familles. Une utilisation toujours plus mesurée du sol et des contraintes administratives strictes s'additionnent pour péjorer l'offre de logements. D'où une situation tendue entre bailleurs et locataires. Cet abregé se veut une étude illustrative de ce droit social qu'est devenu le droit du bail. II consacre une large place à la jurisorudence, laqulle est abondante. Limité à l'étude des baux commerciaux et d'habitation. l'ouvrage traite de la relation bailleur-locataire dès le début du bail jusqu'à son extinction. Sont ainsi abordées notamment les questions touchant la conclusiori du contrat. la pluralité de locataires, l'entretien et les défauts de la chose louée, la consignation des loyers, les frais accessoires, la sous-location et le transfert de bail, la restitution de la chose louée et son aliénation. la problématique complexe de la fixation des loyers et des congés. L'accent est également mis sur l'aspect procédural, indissociable d'une juste application du droit matériel.

Résumé
Cet abrégé se veut une étude illustrative de ce droit social qu'est devenu le droit du bail, qui reste marqué par une offre limitée de logements et une situation tendue entre bailleurs et locataires. Il consacre une large place à la jurisprudence, notamment aux arrêts rendus par le Tribunal fédéral (modifications de jurisprudence). L'accent est également mis sur l'aspect procédural indissociable d'une juste application du droit matériel. Cette nouvelle édition est entièrement revue et augmentée de nombreux exemples tirés de la jurisprudence. - Une présentation de la relation entre bailleur et locataire dès le début du bail jusqu'à son extinction - Une approche pratique basée sur des exemples concrets - Un ouvrage abordable également pour des non-juristes - Nouvelle édition mise à jour et augmentée