Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Francis Haumont

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L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoir...

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Description

L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Sont traités les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et son droit dérivé, les permis d'urbanisme et l'accès à l'information, le contrôle des infractions et leurs sanctions.