Audience-judiciaire 2024 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen e...

Englebert Jacques

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Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le...

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Pas encore paru. Cet article sera disponible le 12.12.2024

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Description

Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'accéder à la version numérique actualisée.