Droit social - Volume II

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Les règles régissant le droit des assurances sociales ne cessent de se multiplier et leur articulation est des plus complexes. Dan...

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Description

Les règles régissant le droit des assurances sociales ne cessent de se multiplier et leur articulation est des plus complexes. Dans le but d'en faciliter une vue d'ensemble, ce volume rassemble les principaux textes légaux, en intégrant les modifications législatives intervenues jusqu'au 1er septembre 2023, ainsi que celles qui sont prévues depuis cette date jusqu'en 2026. Il contient également un index détaillé ainsi qu'une fiche récapitulative concernant la procédure. La mise à jour intègre toutes les modifications législatives intervenues jusqu'au 1er septembre 2023, ainsi que celles qui sont d'ores et déjà prévues pour les trois prochaines années. - Législation actuelle - Format pratique - Index pour faciliter la navigation entre les lois