Droit de la famille : aspects pénaux

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Bien que les modes amiables soient à juste titre favorisés, les séparations se règlent encore fréquemment dans le cadre de procédu...

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Pas encore paru. Cet article sera disponible le 15.02.2025

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Description

Bien que les modes amiables soient à juste titre favorisés, les séparations se règlent encore fréquemment dans le cadre de procédures litigieuses. Sur le plan judiciaire, le paroxysme du conflit se traduit en règle générale par une extension du litige au-delà de sa dimension civile. Il arrive en effet qu'une autorité pénale soit saisie, par exemple par une partie ou par l'autorité de protection de l'enfant. En droit de la famille, le contentieux pénal revêt de nombreuses facettes. Cette édition consacrée aux aspects pénaux propose une revue de quelques infractions typiques rencontrées dans la pratique par thème. Il est également question d'offrir des réflexions en matière de représentation de l'enfant et de protection des victimes de violence conjugale afin de faciliter le travail des praticiens.