Droit commercial

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Ce recueil de textes réunit les sources les plus importantes dans le domaine du droit commercial, complétées par celles du droit d...

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Description

Ce recueil de textes réunit les sources les plus importantes dans le domaine du droit commercial, complétées par celles du droit des marchés financiers, dans leur état au 1er janvier 2025. La nouvelle édition intègre en particulier les modifications issues de la révision du droit de la société anonyme du 19 juin 2020 et de la loi sur la lutte contre l'usage abusif de la faillite du 18 mars 2022, l'ordonnance révisée sur le registre du commerce, ou encore l'ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants (ODiTr) et l'ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques et les modifications, toutes deux adoptée suite à l'acceptation du contre-projet indirect à l'initiative « Entreprises responsables ». - La version révisée de l'ORC, l'ODiTr et l'ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques sont reproduites - Tous les textes sont à jour au 1er janvier 2025 - Un index détaillé permet de retrouver facilement les dispositions pertinentes